Les statuts

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( Extrait des Statuts – article 3 )

L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE (ACSCB) a pour objet d’apporter une aide financière et juridique à toute personne physique ou morale, victime ou persécutée pour des raisons politiques au Congo-Brazzaville et à tout ayant droit, et en faveur des activistes congolais de la diaspora faisant face aux juridictions de leur pays de résidence. Entre autres buts, poursuivre dans les juridictions congolaises et internationales, toute personne suspectée de crimes humains et économiques au Congo-Brazzaville. 

Toute personne souhaitant adhérer à l’ACSCB doit s’acquitter d’un droit d’adhésion de 15 euros, et ensuite de 10 euros par mois.

ACSCB « La diaspora en action »

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACSCB

Président : Andréa NGOMBET ;

1er Vice-Président : Benjamin MOUTSILA ;

2e Vice-Président : Prosper MOUANDA-MOUSSOKI ;

Secrétaire Général : Mingwa BIANGO

Trésorier : John-Binith DZABA

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ

DU CONGO-BRAZZAVILLE

 

PRINCIPES FONDAMENTAUX

L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE adhère à « la Déclaration universelle des droits de l’homme » adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948 à Paris (France).

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est fondé par les signataires des présents statuts une “ association de solidarité en faveur du Congo-Brazzaville et de ses citoyens ” soumise à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

Cette association a pour dénomination L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE.

 ARTICLE 3 – OBJET

L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE a pour objet d’apporter une aide financière et juridique à toute personne physique ou morale, victime ou persécutée pour des raisons politiques au Congo-Brazzaville, et en faveur des activistes congolais de la diaspora faisant face aux juridictions de leur pays de résidence.

Entre autres buts, poursuivre dans les juridictions congolaises et internationales, toute personne suspectée de crimes humains et économiques au Congo-Brazzaville .

  • Poursuivre en justice dans les juridictions congolaises et internationales, toutes personnes suspectées de tortures et de crimes humains et économiques au Congo-Brazzaville ;
  • Ester en justice toute personne physique ou morale suspectée de fraude, corruption, de trafic d’influence, malversations financières, et destruction environnementale au Congo-Brazzaville ;
  • Ester en justice pour la sauvegarde des intérêts des populations congolaises au Congo-Brazzaville et à l’étranger.
  • Mettre en place une assistance juridique pour les victimes, les personnes persécutées et emprisonnées pour leurs opinions et activités politiques au Congo-Brazzaville ; en faveur des activistes congolais de la diaspora faisant face aux juridictions de leur pays de résidence ; et toute autre forme de discrimination ;
  • Faire du lobbying partout où cela est nécessaire pour informer les opinions congolaise et internationale sur la situation socio-économique et politique du Congo-Brazzaville ;
  • Promouvoir la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme au Congo-Brazzaville ;
  • Accompagner des activités au Congo sur les plans, Humanitaire, Social, Culturel et Economique ;
  • Promouvoir la culture congolaise par des activités diverses et variées ;
  • Coopérer avec les autres Diasporas congolaise à travers le monde ;

 

ARTICLE 4 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville est une Association structurée en Réseaux autonomes des diasporas congolaises ayant les mêmes objectifs.

Afin de développer et renforcer son Réseau, L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE s’autorise à nouer des partenariats durables avec des organisations qui partagent ses valeurs et buts. Ces organisations et leurs membres pourront faire partie du Réseau selon les modalités définies dans une convention de partenariat. Celle-ci aura pour fonction principale de préciser les modalités organisationnelles communes, leur représentation dans les organes respectifs.

Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions adoptées dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur seront respectées. Nul ne peut se prévaloir de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les principes, valeurs et décisions prises par celle-ci.

ARTICLE 5 – DU MANDAT DES MEMBRES.

Tous les mandats ou postes de responsabilités  de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville ont une durée de (6) six mois, renouvelable une fois.

Afin de favoriser le plein investissement dans les mandats, le renouvellement et l’accès du plus grand nombre aux responsabilités, le cumul des mandats est interdit.

ARTICLE 6 – ADHÉSION DES MEMBRES

A – Catégorie des membres

  • Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’origine et à la mise en place de cette association.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser mensuellement ou annuellement une  cotisation statutaire fixée en Assemblée générale.
  • Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou/et ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle exceptionnelle.

B- Adhésion

L’adhésion est ouverte aux Congolais et amis du Congo-Brazzaville. L’adhésion d’un membre est individuelle et celui-ci accepte de respecter les statuts et le règlement intérieur de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville. Il s’acquitte d’une cotisation statutaire qui lui accorde le droit de vote sur les décisions collectives .Le postulant doit remplir une fiche dûment renseignée et signée, définie par le règlement intérieur.

L’adhésion peut aussi se faire directement sur le site internet de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville. Dans cette alternative, le nouveau membre est informé de son réseau autonome d’affiliation.

Une adhésion définitive doit être validée par la commission dédiée à ce sujet. Dans certains cas, elle peut refuser l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de positions contraires aux orientations fondamentales de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville, selon les modalités du règlement intérieur ; 

ARTICLE 7 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au à Ivry (France). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale de notre association.

ARTICLE 8 – DURÉE

L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE est constituée pour une durée indéterminée. 

 

TITRE I

A /ORGANISATION ET MISSION DE L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif . Il est une émanation de l’Assemblée générale de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville.

 Composition

  • L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE est administré par un conseil d’administration qui comprend au minimum trois (3) membres nommés par les membres fondateurs, auxquels s’ajoutent à part égale au moins deux délégués  au plus de chaque réseau autonome affilié (à l’échelle d’un pays) .Le Règlement intérieur précise les conditions exigibles à la reconnaissance et à l’affiliation des réseaux autonomes et des antennes territoriales ;

 

Un Bureau est élu au sein du Conseil d’administration qui est composé comme suit :

  • Un (1) Président ;
  • Deux  (2) Vice-Présidents ;
  • Un (1)Secrétaire Général ;
  • Un (1) Trésorier ;

Le règlement intérieur de l’association précise les attributions des membres du Bureau, ainsi que les conditions d’exercice de leurs missions respectives.

 

  • Mission du Conseil d’Administration
  • Il convoque l’Assemblée générale et définit son ordre du jour, qui devra être validé par cette dernière.
  • Il exécute, coordonne, le programme d’activité adopté en Assemblée générale de l’ACSCB ;
  • Il fait le point sur les programmes d’activités ; coordonne et suit les actions en cours et autres…
  • Il prépare les travaux de l’Assemblée générale et notamment présente les contributions des assemblées générales des Réseaux autonomes affiliés ou à défaut des Antennes territoriales.
  • Lorsque les conclusions des assemblées générales des Réseaux autonomes sont contradictoires, il en fait la synthèse, et la soumet de nouveau aux différentes assemblées générales pour adoption ;
  • Faire le point sur les programmes d’activités ; coordonner et suivre les actions en cours et autres…
  • Il rend compte des activités de l’association aux bureaux des Réseaux autonomes ou à défaut des antennes régionales ;

 

Fonctionnement

  • Chaque délégué rend compte à son entité d’appartenance (réseau autonome), et le secrétaire de la réunion transmet un compte rendu, selon les modalités du règlement intérieur.
  • Les membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont révocables dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
  • Les décisions sont adoptées par consensus, à défaut par vote à la majorité du 2/3, et selon les modalités du règlement intérieur de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville.
  • Le CONSEIL D’ADMINISTRATION ne peut exister que si, au moins 2 (deux) associations des Réseaux autonomes remplissent les conditions d’au moins 10 adhérents chacun à jour de cotisation statutaire, et selon les dispositions du règlement intérieur. En l’absence d’un Réseau autonome dans sa circonscription, tout adhérent est affilié à un Réseau autonome de son choix, de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville.
  • L’ordre du jour du CONSEIL D’ADMINISTRATION est défini après avis des Bureaux des Réseaux autonomes au moins (7) jours avant la réunion. Par défaut, les réunions sont bimensuelles, mais peuvent, selon le programme d’activité être hebdomadaires. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par Téléconférence, par conférence téléphonique ou par consultation écrite par voie numérique.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE.

Elle est composée de tous les adhérents, et se tient  par le biais des différentes assemblées générales des Réseaux autonomes des diasporas congolaises ;

L’ordre du jour d’une Assemblée générale devra être unique  pour l’ensemble des Réseaux autonomes des diasporas congolaises, et doit être communiqué par le Conseil d’administration ;

Le Conseil d’administration  est chargé de recueillir toutes les décisions prises par les différentes assemblées générales, et en faire la synthèse lorsque les conclusions sont contradictoires, selon le règlement intérieur ;

L’Assemblée générale est souveraine et constitue son bureau séance tenante, dont le mandat prend fin au terme de l’Assemblée générale ;

Elle définit les orientations générales et le programme d’action de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville, que le Conseil d’administration exécute ;

Elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou par les adhérents, selon les modalités du règlement intérieur ;

 

ARTICLE 11 – COMMISSIONS THÉMATIQUES

L’Assemblée générale est seule compétente pour instituer des Commissions thématiques . celles-ci participent à l’élaboration des orientations, contribuent à la réflexion du mouvement et formulent des propositions d’actions. Elles sont ouvertes à toutes et tous. Elles désignent en leur sein leurs animateurs.

Les missions, le fonctionnement, la désignation de ses animateurs sont adoptés par l’Assemblée générale, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur.

 

ARTICLE 12 – LES RÉSEAUX DES DIASPORAS

  • Mission et composition

L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville est une association structurée en Réseaux des diasporas congolaises autonomes et décentralisées à l’échelle de leur territoire.

Chaque Réseau de la diaspora jouis de la pleine autonomie, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville.

Chaque Réseau autonome peut disposer d’autant que de besoin de représentations locales placées sous sa supervision directe( communales, départementales ou régionales).

  • Chaque Réseau de la diaspora décide de ses propres règles de fonctionnement sous forme de règlement intérieur ou charte, dans le respect des statuts et du règlement intérieur de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville. Ces documents devront préciser les modalités de fonctionnement et être transmis dans leur version originale, et le cas échéant avec une copie traduite, lorsqu’elle est rédigée dans une langue autre que le français, à la (plus haute instance de l’organisation).
  • Chaque Réseau autonome de la diaspora décide de ses propres règles de fonctionnement sous forme de règlement intérieur ou de charte, dans le stricte respect des statuts et du règlement intérieur de L’Association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville. Ces documents devront préciser les modalités de fonctionnement et être transmis dans leur version originale, et le cas échéant avec une copie traduite, lorsqu’elle est rédigée dans une langue autre que le français, au Conseil d’Administration ;
  • Chaque Réseau autonome de la diaspora convoque son« Assemblée générale  », selon son règlement intérieur ;
  • Chaque Réseau autonome de la diaspora coordonne à son niveau les actions définies par l’Assemblée générale de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville, dans sa circonscription géographique.

En l’absence de réseau constitué à l’échelle d’un pays, des antennes territoriales peuvent être mises en place dans les conditions définies par le Règlement intérieur.

TITRE II

ARTICLE 12 – RADIATION DES MEMBRES

1 – RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par la démission notifiée dans les conditions précisées au règlement intérieur ;
  • par le décès ;
  • pour défaut de cotisation statutaire pendant 3 mois, et dans les conditions précisées au RI ;
  • par l’exclusion temporaire ou définitive pour un motif grave, l’intéressé/e ayant été préalablement invité/e à se présenter et s’expliquer dans les conditions précisées au règlement intérieur.

2 – PROCÉDURE DE RADIATION

Toute exclusion ou suspension est notifiée dans les Réseaux de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville, selon les dispositions du règlement intérieur.

TITRE III

MODIFICATION STATUTAIRE / DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE

ARTICLE 13 – MODIFICATION STATUTAIRE

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale avec une majorité de 3/4 des votants, à jour de leur cotisation d’adhérent, selon le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

La dissolution de L’association citoyenne de solidarité du Congo-Brazzaville ne peut être prononcée qu’à la majorité de 3/4 de ses adhérents à jour de leur cotisation, selon les modalités du règlement intérieur.

 

TITRE IV

DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES

ARTICLE 15 – COTISATIONS ET RESSOURCES

1 – Cotisations des adhérents 

Les adhérents contribuent à une cotisation statutaire selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

2 – Autres ressources

L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE accepte les dotations liées aux financements publics et internationaux, de legs, et de toutes ressources légales de personnes physiques ou morales ;

ARTICLE 16 – CONTRÔLE ET AUDIT  

Un commissaire financier ou contrôleur de gestion est désigné pour auditer le compte bancaire, et peut à tout moment prendre connaissance des différents documents comptables. Il rend compte directement au CONSEIL ADMINISTRATION, selon les dispositions relatives au règlement intérieur.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION CITOYENNE DE SOLIDARITÉ DU CONGO-BRAZZAVILLE.

Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur est modifiable à une majorité de 3/4 des adhérents, à jour de leur cotisation statutaire.

 

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L’ACSCB

Prince KITEMO  

Andrea NGOMBET 

Alexis MIAYOUKOU 

Justin BALONGA 

Jean-Benoît DZABA 

Michel MPANDI  

Prosper MOUANDA-MOUSSOKI 

Mingwa BIANGO 

Marc MAPINGOU 

Maurille LOUZALA 

Benjamin MOUTSILA

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